Les Stages de plus de trois mois pris en compte par les CAF


"Dans une circulaire datée du mois de juillet, la CNAF invite les directeurs des caisses d’allocations familiales "à prendre en compte, dans les dépenses de fonctionnement des équipements et services [qu’ils financent], la gratification due aux stagiaires intervenant sur une durée de plus de trois mois consécutifs". Cette décision a été prise en application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 qui élargit aux associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial le champ d’application du principe de gratification des stages de plus de trois mois, assortie d’une franchise de charges sociales à hauteur de 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, posé par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Elle est motivée par trois éléments, selon la CNAF, le premier étant..." la suite sur 7.8.9 Radio Sociale.